- recouvrement public
- взыскание (платежа) судебным путём
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
public — public, ique [ pyblik ] adj. et n. m. • 1239; lat. publicus I ♦ Adj. 1 ♦ Qui concerne le peuple pris dans son ensemble; qui appartient à la collectivité sociale, politique et en émane; qui appartient à l État ou à une personne administrative. La… … Encyclopédie Universelle
recouvrement — 1. recouvrement [ r(ə)kuvrəmɑ̃ ] n. m. • recuvrement « secours, salut » v. 1155; de recouvrer 1 ♦ Littér. Action de recouvrer, de retrouver. « un recouvrement de ces invraisemblables richesses disparues » (Villiers). ⇒ récupération. Vieilli… … Encyclopédie Universelle
Public Key Infrastructure — Infrastructure à clés publiques Pour les articles homonymes, voir ICP, IGC et PKI. Une Infrastructure à clés publiques (ICP) ou Infrastructure de Gestion de Clefs (IGC) ou encore Public Key Infrastructure (PKI), est un ensemble de composants… … Wikipédia en Français
Public key infrastructre — Infrastructure à clés publiques Pour les articles homonymes, voir ICP, IGC et PKI. Une Infrastructure à clés publiques (ICP) ou Infrastructure de Gestion de Clefs (IGC) ou encore Public Key Infrastructure (PKI), est un ensemble de composants… … Wikipédia en Français
Public key infrastructure — Infrastructure à clés publiques Pour les articles homonymes, voir ICP, IGC et PKI. Une Infrastructure à clés publiques (ICP) ou Infrastructure de Gestion de Clefs (IGC) ou encore Public Key Infrastructure (PKI), est un ensemble de composants… … Wikipédia en Français
Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales — Le logotype actuel des Urssaf. En France, les Unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales (URSSAF, graphie alternative : « Urssaf ») constituent un réseau d’organismes privés délégataires… … Wikipédia en Français
Union de recouvrement des cotisations de securite sociale et d'allocations familiales — Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d allocations familiales Le logotype actuel des Urssaf. En France, les Unions de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d Allocations Familiales (URSSAF / nouvelle… … Wikipédia en Français
Union pour le recouvrement des cotisations de la sécurité sociale et des allocations familiales — Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d allocations familiales Le logotype actuel des Urssaf. En France, les Unions de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d Allocations Familiales (URSSAF / nouvelle… … Wikipédia en Français
Trésor public — Pour les articles homonymes, voir Trésor (homonymie). Le Trésor public est l ensemble des moyens financiers dont dispose un État. Par métonymie, l expression désigne également l administration chargée de gérer ces ressources, dans la plupart des… … Wikipédia en Français
Tresor public — Trésor public Pour les articles homonymes, voir Trésor (homonymie). Le Trésor public est l ensemble des moyens financiers dont dispose un État. Par métonymie, l expression désigne également l administration chargée de gérer ces ressources, dans… … Wikipédia en Français
Trésor Public — Pour les articles homonymes, voir Trésor (homonymie). Le Trésor public est l ensemble des moyens financiers dont dispose un État. Par métonymie, l expression désigne également l administration chargée de gérer ces ressources, dans la plupart des… … Wikipédia en Français